[Livre] Diversification agricole, guide juridique pour les porteurs de projets

Je viens de finir le Guide Juridique pour la Diversification Agricole, écrit par l’avocate Amel Bounaceur-Josset et publié par le Réseau Civam.

Diversification agricole 2021 – Amel Bounaceur – Civam

Je viens du monde de l’agriculture urbaine et des projets atypiques, à cheval entre plusieurs réglementations. Le titre Guide juridique pour ceux qui ne rentrent pas dans les cases m’a forcément attiré !

L’activité agricole est portée par 3 définitions :

  • une définition juridique de l’activité agricole
  • une définition sociale de l’activité agricole
  • une définition fiscale de l’activité agricole

Ces définitions ne se superposent pas parfaitement, et chacune peut avoir des contours flous sur certaines activités. La jurisprudence joue donc un rôle important pour définir ce qui est ou n’est pas une activité agricole.

Les trois contextes de définition de l'activité agricole, dans le livre d'Amel Bounaceur
Les trois contextes de définition de l’activité agricole, dans le livre d’Amel Bounaceur

Ce guide est très complet et rend compréhensible ces sujets souvent abordés dans l’installation agricole, mais pas toujours clarifiés.

Beaucoup d’exemples concrets illustrent le livre :

  • quelle activité entre dans quelle définition ?
  • quelle activité peut être rattachée à l’activité agricole ?
  • quels choix juridiques, sociaux, fiscaux pour les différentes activités ?
  • est-il préférable de diversifier au sein d’une même entreprise ou de séparer les activités de production et de diversification dans plusieurs entreprises ?

Le sommaire du guide est visible sur le site du CIVAM.

Bonne lecture !